S 260/64 Affaires contentieuses, N° XXIV, 1951.01.08-1952.01.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 260/64
Titre:Affaires contentieuses, N° XXIV
Dates:08.01.1951 - 14.01.1952
Période de création:08/01/1951 - 14/01/1952
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303528
 

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