S 260/63 Affaires contentieuses, N° XXIII, 1950.02.20-1951.01.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 260/63
Titre:Affaires contentieuses, N° XXIII
Dates:20.02.1950 - 08.01.1951
Période de création:20/02/1950 - 08/01/1951
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303527
 

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