S 189/79-86 Registres du juge de paix (affaires civiles non contentieuses, successions), 1886.08.10-1936.03.17 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 189/79-86
Titre:Registres du juge de paix (affaires civiles non contentieuses, successions)
Dates:10.08.1886-17.03.1936
Période de création:10/08/1886 - 17/03/1936
Niveau:Série
Importance matérielle:2 boîtes, 4 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  successions (droit) (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303349
 

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