S 189/18 Délibérations de la justice de paix, 1866.09.27-1871.09.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 189/18
Titre:Délibérations de la justice de paix
Dates:27.09.1866 - 28.09.1871
Période de création:27/09/1866 - 28/09/1871
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303280
 

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