S 189/7 Délibérations de la justice de paix, 1823.06.19-1825.11.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 189/7
Titre:Délibérations de la justice de paix
Dates:19.06.1823 - 03.11.1825
Période de création:19/06/1823 - 03/11/1825
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303269
 

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