S 189/1 Délibérations de la justice de paix, 1803.08.01-1807.04.24 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 189/1
Titre:Délibérations de la justice de paix
Dates:01.08.1803 - 24.04.1807
Période de création:01/08/1803 - 24/04/1807
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303263
 

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