S 207/236 Recueil des arrêts de la cour de cassation civile et de la cour de cassation pénale du Tribunal cantonal, 1848.01.01-1879.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 207/236
Titre:Recueil des arrêts de la cour de cassation civile et de la cour de cassation pénale du Tribunal cantonal
Dates:1848 - 1879
Période de création:01/01/1848 - 31/12/1879
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:S 207/72
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal criminel (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303237
 

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