S 207/217 Jugements en matière pénale, No 4, 1898.01.01-1901.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 207/217
Titre:Jugements en matière pénale, No 4
Dates:1898 - 1901
Période de création:01/01/1898 - 31/12/1901
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303215
 

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