S 207/215 Jugements en matière pénale, No 2, 1891.01.01-1893.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 207/215
Titre:Jugements en matière pénale, No 2
Dates:1891 - 1893
Période de création:01/01/1891 - 31/12/1893
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303213
 

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