S 207/157 Causes de police et de moeurs, No 12, 1846.08.12-1856.04.24 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 207/157
Titre:Causes de police et de moeurs, No 12
Dates:12.08.1846 - 24.04.1856
Période de création:12/08/1846 - 24/04/1856
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303148
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises