S 207/147 Causes matrimoniales et police correctionnelle, No 2, 1799.05.29-1801.01.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 207/147
Titre:Causes matrimoniales et police correctionnelle, No 2
Dates:29.05.1799 - 08.01.1801
Période de création:29/05/1799 - 08/01/1801
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303137
 

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