S 207/63 Procès-verbaux des procès civils, No VIII : 701-800, 1896.08.26-1902.07.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 207/63
Titre:Procès-verbaux des procès civils, No VIII : 701-800
Dates:26.08.1896 - 17.07.1902
Période de création:26/08/1896 - 17/07/1902
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303047
 

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