S 98/250 Légalisations, 1908.01.01-1941.07.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 98/250
Titre:Légalisations
Dates:01.01.1908-07.07.1941
Période de création:01/01/1908 - 07/07/1941
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=302514
 

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