S 98/249 Légalisations, 1858.01.07-1907.12.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 98/249
Titre:Légalisations
Dates:07.01.1858-27.12.1907
Période de création:07/01/1858 - 27/12/1907
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=302513
 

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