S 98/237 Gagements, 1810.02.10-1814.06.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 98/237
Titre:Gagements
Dates:10.02.1810-30.06.1814
Période de création:10/02/1810 - 30/06/1814
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=302499
 

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