S 98/227 Registre des jugements rendus en matière pénale, 1887.01.20-1911.12.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 98/227
Titre:Registre des jugements rendus en matière pénale
Dates:20.01.1887-05.12.1911
Période de création:20/01/1887 - 05/12/1911
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal criminel (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=302485
 

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