S 98/222 Affaires pénales, 1907.11.03-1914.12.21 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 98/222
Titre:Affaires pénales
Dates:03.11.1907-21.12.1914
Période de création:03/11/1907 - 21/12/1914
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=302480
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises