S 98/221 Affaires pénales, 1898.01.06-1907.10.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 98/221
Titre:Affaires pénales
Dates:06.01.1898-30.10.1907
Période de création:06/01/1898 - 30/10/1907
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=302479
 

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