S 98/219 Conciliations pénales, 1902.12.09-1921.05.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 98/219
Titre:Conciliations pénales
Dates:09.12.1902-27.05.1921
Période de création:09/12/1902 - 27/05/1921
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=302476
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises