S 98/218 Conciliations pénales, 1889.09.06-1902.11.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 98/218
Titre:Conciliations pénales
Dates:06.09.1889-28.11.1902
Période de création:06/09/1889 - 28/11/1902
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=302475
 

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