S 98/202 Registre civil contentieux, 1953.01.06-1956.04.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 98/202
Titre:Registre civil contentieux
Dates:06.01.1953-10.04.1956
Période de création:06/01/1953 - 10/04/1956
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=302457
 

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