S 98/200 Registre civil contentieux, 1949.09.12-1951.11.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 98/200
Titre:Registre civil contentieux
Dates:12.09.1949-02.11.1951
Période de création:12/09/1949 - 02/11/1951
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=302455
 

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