S 98/195 Registre civil contentieux, 1933.09.08-1936.02.21 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 98/195
Titre:Registre civil contentieux
Dates:08.09.1933-21.02.1936
Période de création:08/09/1933 - 21/02/1936
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=302450
 

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