S 98/189 Registre civil contentieux, 1913.06.24-1916.06.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 98/189
Titre:Registre civil contentieux
Dates:24.06.1913-09.06.1916
Période de création:24/06/1913 - 09/06/1916
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=302444
 

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