S 98/182 Registre civil (devient registre civil contentieux dès 1886), 1885.02.20-1889.07.24 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 98/182
Titre:Registre civil (devient registre civil contentieux dès 1886)
Dates:20.02.1885-24.07.1889
Période de création:20/02/1885 - 24/07/1889
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=302437
 

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