S 98/150 Registre civil non contentieux, 1907.04.30-1910.11.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 98/150
Titre:Registre civil non contentieux
Dates:30.04.1907-04.11.1910
Période de création:30/04/1907 - 04/11/1910
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=302403
 

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