S 98/149 Registre civil non contentieux, 1902.05.09-1907.04.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 98/149
Titre:Registre civil non contentieux
Dates:09.05.1902-30.04.1907
Période de création:09/05/1902 - 30/04/1907
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=302402
 

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