S 98/58 Comptes de tutelles, 1916.02.10-1920.03.11 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 98/58
Titre:Comptes de tutelles
Dates:10.02.1916-11.03.1920
Période de création:10/02/1916 - 11/03/1920
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=302306
 

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