S 98/41-67 Comptes de tutelles, 1789.06.26-1956.08.09 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 98/41-67
Titre:Comptes de tutelles
Dates:26.06.1789-09.08.1956
Période de création:26/06/1789 - 09/08/1956
Niveau:Série
Importance matérielle:27 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Pour la Cour de justice de La Tour-de-Peilz du 18.10.1747 au 20.11.1769, voir S 98/255
 

Descripteurs

Entrées:  tutelle (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=302286
 

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