S 98/22 Registre de la justice de paix, 1901.03.15-1906.11.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 98/22
Titre:Registre de la justice de paix
Dates:15.03.1901-02.11.1906
Période de création:15/03/1901 - 02/11/1906
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=302265
 

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