S 98/21 Registre de la justice de paix, 1896.01.14-1901.03.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 98/21
Titre:Registre de la justice de paix
Dates:14.01.1896-01.03.1901
Période de création:14/01/1896 - 01/03/1901
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=302264
 

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