SC 25/219 Affaires pénales de 1938 Nos 58-231, 1938 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 25/219
Titre:Affaires pénales de 1938 Nos 58-231
Dates:1938
Période de création:1938
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=302226
 

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