SC 25/166 Affaires de poursuites et faillites, 1935-1937 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 25/166
Titre:Affaires de poursuites et faillites
Dates:1935 - 1937
Période de création:1935 - 1937
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=301984
 

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