SC 25/160 Bénéfices d'inventaire et liquidations officielles, 1944-1946 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 25/160
Titre:Bénéfices d'inventaire et liquidations officielles
Dates:1944 - 1946
Période de création:1944 - 1946
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=301955
 

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