C IV 668 Approbation par le comte Jean de Gruyère de la sentence arbitrale de Berne et de Fribourg au sujet du conflit entre l'évêque de Lausanne et le comte, aux termes de laquelle celui-ci renonce à ses prétentions sur le Jorat moyennant paiement par l'évêque de 1'200 écus, modérés à 1'000 écus.

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C IV 668
Titre:Approbation par le comte Jean de Gruyère de la sentence arbitrale de Berne et de Fribourg au sujet du conflit entre l'évêque de Lausanne et le comte, aux termes de laquelle celui-ci renonce à ses prétentions sur le Jorat moyennant paiement par l'évêque de 1'200 écus, modérés à 1'000 écus.
Annexe :
La sentence arbitrale en allemand, sur parchemin.
Dates:1516, décembre 3
Période de création:03/12/1516
Niveau:Pièce
Importance matérielle:3 parchemins cousus ensemble formant 1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand
Description de sceau:Sceau manquant.
 

Descripteurs

Entrées:  GRUYERE (JEAN DE, COMTE DE GRUYERE ET SEIGNEUR D'ORON, EPOQUE 1498-1538) (Personnes\G)
  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  BERN. KANTON (Personnes\B)
  FRIBOURG. CANTON (Personnes\F)
  conflit (Matières\C)
  LAUSANNE. DIOCESE (600-1821) (Personnes\L)
  Jorat (Suisse, VD) (Lieux\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=301150
 

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