Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		"De lan 1538 prononciation faicte par led. comte de Gruyere entre n. Jean Joffrey d'une part et Henri Corboz de Chesalle paroisse de St-Martin de Vaud occasion de certains meubles de l'hoirie de Jean Bertrand Berlin." Arbitrage entre Henri Corboz, fils de feu Vuilliame Corboz de Chesalles en la paro	07/12/1538	Pièce	PP 637 V/13/1/068
		1499, juin 22. Lausanne. - Aymon de Montfalcon, évêque de Lausanne et prince, après avoir vu les trois instruments annexés de legs à la chapelle soit autel sous le vocable de la Très-Sainte-Croix en l'église paroissiale Saint-Donat de Château-d'Oex à ériger au lieu convenu par les fondateurs et le c	29/03/1498 - 22/06/1499	Pièce	C XX 323/5
		Approbation par le comte Jean de Gruyère de la sentence arbitrale de Berne et de Fribourg au sujet du conflit entre l'évêque de Lausanne et le comte, aux termes de laquelle celui-ci renonce à ses prétentions sur le Jorat moyennant paiement par l'évêque de 1'200 écus, modérés à 1'000 écus. Annexe :	03/12/1516	Pièce	C IV 668
		Cession faite par le comte Jean de Gruyère, seigneur d'Oron, en faveur de François de Gingins, seigneur du Châtelard, des sujets et des droits qu'il pouvait avoir à Sales.	09/03/1502 - 09/03/1502	Pièce	P Châtelard 28
		Copie d'actes	02/11/1275 - 03/12/1516	Pièce	C IV 669
		Dossier relatif à un procès entre l'évêque de Lausanne Aymon de Montfalcon et le comte Jean de Gruyère, touchant la juridiction sur le Jorat entre le pont de Châtillens et l'abbaye de Hautcrêt.	01/01/1510 - 31/12/1510	Pièce	C IV 655
		Sentence arbitrale d'Aymon de Gingins, abbé de Bonmont, Amblard Goyet, abbé de Filly, Jean, abbé de Hauterive, Gabriel du Laud, docteur en droit, Claude Gros, juge temporel de l'évêque de Genève, Gaspard Herzel de Ludnach, Barthélemy de Madys, de Berne, François Arsent, avoyer de Fribourg, et Jaques	27/04/1510	Dossier	C IV 654
		Vente par Jean, comte de Gruyère, seigneur d'Oron, de Palézieux... à Jean de Blonay, seigneur de Carrouge d'une rente.	10/01/1520	Pièce	PP 637 V/13/1/053