C IV 641 Sentence arbitrale (Jean Amédée Bonivard, abbé de Pignerol et de Saint-Victor, sur-arbitre), entre l'évêque et le Chapitre, au sujet de la punition des hérétiques, de la juridiction sur les habitués et serviteurs de la Cathédrale, la visite des églises de la collation du Chapitre, les app

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C IV 641
Titre:Sentence arbitrale (Jean Amédée Bonivard, abbé de Pignerol et de Saint-Victor, sur-arbitre), entre l'évêque et le Chapitre, au sujet de la punition des hérétiques, de la juridiction sur les habitués et serviteurs de la Cathédrale, la visite des églises de la collation du Chapitre, les appellations, la juridiction sur les étrangers.
Avec ratification des deux parties.
Dates:1503/1504, février 6, an de l'Annonciation
Période de création:06/02/1503 - 06/02/1504
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultation sous forme numérique.
Langue:Latin
Description de sceau:Pas de sceau.
 

Descripteurs

Entrées:  Lausanne (Suisse, VD) - Cathédrale Notre-Dame (Lieux\L)
  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  hérésie (Matières\H)
  hérétique (Matières\H)
  étranger (Matières\E)
  collation (droit) (Matières\C)
  vaudois (mouvement religieux) (Matières\V)
  appel (procédure) (Matières\A)
  BONIVARD (JEAN AMEDEE) (Personnes\B)
  Pinerolo (Italie) (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=301115
 

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