K VII a 3/50 Divers, 1840.01.01-1848.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII a 3/50
Titre:Divers
Dates:1840-1842, 1847, 1848
Période de création:01/01/1840 - 31/12/1848
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Questions sur la recherche en paternité, 1840-1842
- Projet d'arrêté sur la notification du mandat d'avis par la poste du 30 juin 1847
- Observations sur l'art. 82 du Code de procédure civile, juin-juillet 1847
- Lettre du juge cantonal Fer du 3 mai 1848 répertoire du code de procédure civile

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=297754
 

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