K VII a 3/49 Divers, 1826.01.01-1839.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII a 3/49
Titre:Divers
Dates:1826, 1827, 1830, 1832, 1835, 1836, 1838, 1839
Période de création:01/01/1826 - 31/12/1839
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Observations diverses sur la procédure, sur certains délais (1826), sur l'audition de l'accusé dans les actions en paternité (1827), sur la notification de révestiture aux créanciers (1830)
- Lettre de la Chancellerie d'Etat de Genève du 14 novembre 1832 (expropriation)
- Proposition du Département de justice et police du 4 février 1836 (mariage, procédure) + lettre de Genton du 26 octobre 1835
- Observations diverses sur les agents d'affaire avocats et procureurs (1838 et 1839), sur les enfants naturels (1838)
- Procès-verbaux du Département de justice et police sur le code de procédure civile, loi modificatrice du 1er juin 1838 (1838 et 1839)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=297753
 

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