K VII a 3/44 Procès-verbaux, 1810.01.01-1820.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII a 3/44
Titre:Procès-verbaux
Dates:1810, 1815, 1816, 1817, 1820
Période de création:01/01/1810 - 31/12/1820
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Observations diverses relatives à la procédure de 1810, 1815 et 1816 (retrait dans les discussions; procureurs et avocats (signatures), cumul de fonctions, police tutélaire et poursuite)
- Extrait de procès-verbal du Conseil d'Etat du 2 juillet 1817 (envoi d'exemplaires du Code des lois des trois mandements de la plaine du Gouvernement d'Aigle)
- Procès-verbal du Département de justice et police, 3 août 1820 (inscription et radiation des hypothèques)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=297748
 

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