K VII a 3/43 Divers, 1804.01.01-1808.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII a 3/43
Titre:Divers
Dates:1804-1808
Période de création:01/01/1804 - 31/12/1808
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Observation sur la loi sur l'usure, 3 février 1804. Rapport du Tribunal du canton sur l'usure
- Observations diverses du juge de paix Martin de Belmont, lettres des 1er et 20 janvier et 18 février 1804 sur des lois et des arrêtés faits en 1803
- Observations et lettres sur la procédure incidente, 1804, mai.
- Pétition de la Municipalité de Château-d'Oex, du 28 avril 1804 (capacité de tester pour les femmes)
- Projet de loi, mai 1806 (délais à respecter après la conciliation), procédure
- Observations et procès-verbaux de 1807 à 1808 sur la poursuite des débiteurs, le retrait des décrets, les mariages, les reliefs, les justices de paix, les féries et les vacances.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=297747
 

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