K VII a 3/12 Code civil vaudois, 1812.05.01-1812.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII a 3/12
Titre:Code civil vaudois
Dates:mai 1812, 3 juin 1812 - décembre 1812
Période de création:01/05/1812 - 31/12/1812
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Projet de changements à apporter au troisième livre du Code civil vaudois d'après les délibérations du Grand Conseil (fait entre le 3 juin 1812 et décembre 1812) (incomplet, le feuillet 5 manque, 10 feuillets)
- Procès-verbal du Petit Conseil. Critique du projet imprimé de mai 1812. Base du projet imprimé de décembre 1812 (fait entre le 3 juin et le mois de décembre 1812) (2 parties art. 627 à 954 et art. 968 à 1836) (10 feuillets)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=297702
 

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