K VII a 3/11 Rapport de la Commission du Grand Conseil des 30 mai et 3 juin 1812 sur le troisième livre du Code civil vaudois, 1812.05.30-1812.06.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII a 3/11
Titre:Rapport de la Commission du Grand Conseil des 30 mai et 3 juin 1812 sur le troisième livre du Code civil vaudois
Dates:30 mai 1812, 3 juin 1812
Période de création:30/05/1812 - 03/06/1812
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 cahiers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=297701
 

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