SC 34/147 Dossier pénal, 1958-1959 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 34/147
Titre:Dossier pénal
Dates:1958 - 1959
Période de création:1958 - 1959
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enquête no 66/1958. Jugement du 14 octobre 1959.
Attentat à la pudeur sur enfant (par un enseignant, à Château-d'Oex).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  pédophilie (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=297623
 

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