SC 34/111 Affaires pénales du Président, 1876-1887 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 34/111
Titre:Affaires pénales du Président
Dates:1876 - 1887
Période de création:1876 - 1887
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=297482
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises