SC 34/40 Registre du Président pour les causes civiles de sa compétence, 1886-1901 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 34/40
Titre:Registre du Président pour les causes civiles de sa compétence
Dates:1886 - 1901
Période de création:1886 - 1901
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=297265
 

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