PP 828/11/3 Ordonnance sur la fête nationale, 1993-1994 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 828/11/3
Titre:Ordonnance sur la fête nationale
Dates:1993-1994
Période de création:1993 - 1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procédure de consultation et commentaires sur l'ordonnance instituant un jour férié et chômé adopté le 30 mai 1994.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=295836
 

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