PP 828/11/2 Loi fédérale sur l'aide aux chômeurs, 1992 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 828/11/2
Titre:Loi fédérale sur l'aide aux chômeurs
Dates:1992
Période de création:1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procédure de consultation et commentaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=295835
 

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