PP 828/11/4 Loi sur l'assurance-chômage (LACI), 2000.08-2000.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 828/11/4
Titre:Loi sur l'assurance-chômage (LACI)
Dates:Août-septembre 2000
Période de création:08/2000 - 09/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procédure de consultation et rapport explicatif du Secrétariat d'Etat à l'économie en vue de la modification.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=295837
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises