S 120/452 Généralité, 1901-1960 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/452
Titre:Généralité
Dates:1901-1960
Période de création:1901 - 1960
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur + 2 enveloppes dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Historique de la législation (1960); Loi sur la police du commerce (1935); Règlement d'application sur la prévoyance sociale et l'assistance publique (1939); Règlement sur les collectes (1940); Arrêtés (1946), décrets (1946) et projet de loi (1946) (1 enveloppe);
- Révision de la législation sur les collectes: dossier général, 1935-1945 (1 classeur);
- Affaires diverses de collectes entre 1901 et 1939 qui ont servi à l'élaboration de la législation (1 enveloppe).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=295578
 

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